Conditions générales

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION] (brouillon du 7 octobre 2026)

Les présentes conditions générales s’appliquent aux séances de coaching Stream & Rise et à l’utilisation du site streamandrise.com. En postulant, en réservant ou en payant une séance, vous les acceptez.

1. Qui assure les séances

Stream & Rise est un programme mené conjointement par deux prestataires indépendants. Il ne s’agit ni d’une société, ni d’une association, ni d’une coentreprise, et aucun des deux prestataires n’agit au nom de l’autre. [VERIFY avec les associés : aucune structure commune.]

• Prestataire 1 : [NOM LÉGAL : Byron Baron / BtheMusic!], [ADRESSE], Canada. [Numéro d’entreprise ou de taxes, le cas échéant.] Assure la séance sur la recherche, le web, YouTube et la visibilité dans l’IA.
• Prestataire 2 : [NOM LÉGAL : Camille Jamet], [ADRESSE], France. [SIRET, le cas échéant.] Assure la séance sur le streaming, la promotion et le positionnement.

Chaque palier comprend une séance avec chaque prestataire. Vous concluez un contrat distinct avec chacun d’eux pour sa propre séance. Chaque prestataire n’est responsable que de sa propre séance.

2. Candidature et acceptation

Les séances sont accessibles sur candidature uniquement. L’envoi du formulaire ne crée aucun contrat et n’engage aucune des parties. Si le programme semble vous correspondre, nous vous proposons un appel gratuit de 15 minutes. Le contrat avec chaque prestataire n’est formé que lorsque vous confirmez par écrit (un e-mail suffit) le palier, le tarif et les dates proposés, et que ce prestataire confirme votre réservation. Nous pouvons refuser une candidature sans avoir à nous justifier.

3. Tarifs, factures et taxes

• Les tarifs dépendent du palier ; ils sont présentés lors de l’appel, puis confirmés par écrit avant la réservation. Ils sont exprimés en euros (EUR).
• Chaque prestataire vous facture directement sa propre séance : vous recevez donc deux factures.
• Les taxes sont appliquées selon le pays et le statut de chaque prestataire. [LEGAL REVIEW : inscription TPS/TVQ du prestataire 1 ; régime de TVA du prestataire 2 (ex. franchise en base) ; clients hors Canada et hors UE.]
• Modalités de paiement : [CONFIRM : par ex. paiement intégral avant la séance, par virement ou carte].

4. Planification, report et annulation

• Les deux séances ont lieu en principe la même semaine, en visio, en français ou en anglais.
• Chaque séance dure [CONFIRM : 2 heures].
• Vous pouvez reporter une séance une fois, sans frais, en prévenant au moins [CONFIRM : 48 heures] à l’avance.
• Annulation et remboursement : [CONFIRM : délai de prévenance et règle de remboursement].
• Si un prestataire doit annuler, il vous propose une nouvelle date ou le remboursement intégral de sa séance, à votre choix.
• En cas d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée. [CONFIRM]

5. Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et que vous réservez à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif, en écrivant au prestataire concerné. Si vous demandez expressément que la séance ait lieu pendant ce délai, vous devrez un montant proportionnel au service fourni avant votre rétractation, et vous perdez votre droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée. [LEGAL REVIEW : rédaction au regard du Code de la consommation (art. L221-18, L221-25, L221-28) et formulaire de rétractation ; application au prestataire 1 (Canada) pour les consommateurs de l’UE ; règles de la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les contrats à distance.]

6. Ce que nous promettons, et ce que nous ne pouvons pas promettre

Nous vous apportons nos conseils professionnels et un plan écrit. Nous ne garantissons aucun résultat : ni nombre de streams, d’auditeurs ou d’abonnés, ni position sur Google ou tout autre moteur de recherche, ni mention dans les réponses de l’IA, ni placement en playlist, ni concert, ni revenu. Ces résultats dépendent de votre musique, de votre travail après les séances et de décisions prises par des plateformes et des tiers que nous ne contrôlons pas. Nous n’achetons jamais de streams, d’abonnés ni de placements en playlist.

7. Vos engagements

• Fournir des informations exactes dans la candidature et avant les séances.
• Détenir les droits sur la musique, les images et les contenus que vous nous montrez, ou avoir l’autorisation de les partager.
• Garder vos mots de passe pour vous. Nous n’en avons jamais besoin. Si nous travaillons sur une plateforme avec vous, nous utilisons les outils de partage d’accès prévus par la plateforme.
• Décider de ce que vous appliquez du plan, et quand. Vous restez responsable de vos comptes et de vos dépenses.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de séance (modèles, grilles, présentations, enregistrements, plans écrits) restent la propriété du prestataire qui les a créés. Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour les utiliser dans votre propre projet musical. Vous ne pouvez ni les revendre ni les publier. Vous conservez tous vos droits sur votre musique, vos images et vos contenus.

9. Confidentialité

Nous gardons confidentiel ce que vous nous confiez sur votre projet, vos chiffres et vos plans, et ne le partageons qu’entre les deux prestataires pour préparer vos séances. Uniquement avec votre accord écrit, nous pouvons vous citer, ou citer vos résultats, comme référence.

10. Responsabilité

Chaque prestataire n’est responsable que de sa propre séance. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de chaque prestataire est plafonnée au montant que vous lui avez payé pour la séance concernée, et aucun prestataire n’est responsable des dommages indirects, comme une perte de revenus ou d’opportunités. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni vos droits de consommateur. [LEGAL REVIEW : validité du plafond au regard de la LPC du Québec et du droit français de la consommation.]

11. Droit applicable et litiges

La séance de Byron, et tout ce que facture le prestataire 1, est régie par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. La séance de Camille, et tout ce que facture le prestataire 2, est régie par le droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables lorsque la loi le prévoit. Avant toute action en justice, écrivez-nous à hello@streamandrise.com pour tenter de trouver une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [LEGAL REVIEW : nom du médiateur auquel adhère le prestataire 2, obligatoire en France].

12. Langue

Ces conditions existent en français et en anglais. Pour les clients du Québec et de France, la version française prévaut. [LEGAL REVIEW]

13. Mentions légales

• Éditeurs du site : le prestataire 1 et le prestataire 2, identifiés à l’article 1. Contact : hello@streamandrise.com.
• Directeur ou directrice de la publication : [CONFIRM : nom].
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. [VERIFY]

[LEGAL REVIEW : en France, les mentions légales (LCEN, art. 6) figurent ici ; vérifier si une page dédiée est préférable.]

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur le jour où vous confirmez une réservation s’applique à cette réservation.